Effectivement la loi dite Grenelle 2 indique que le contrôle périodique est réalisé au moins une fois tous les 10 ans. Mais la possibilité est donnée aux SPANC de moduler les fréquences des contrôles suivant le niveau de risque, le type de l’installation, les conditions d’utilisation. Pour la CCDSV, un contrôle s’effectue entre 0 et 10 ans, en fonction des spécificités (zone sensible…). Certaines familles d’installations (filières agréées par exemple), nécessitent des contrôles plus fréquents.