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Mon installation a déjà été contrôlée par le SPANC il y a quelques temps, puis-je utiliser ce rapport pour la vente immobilière ?

L’évolution de la réglementation a créé une durée de validité de 3 ans pour les rapports de contrôles. Attention, même si le rapport de visite est valide, il n’est pas exclu que des modifications de réglementation soient intervenues depuis le 1er passage du technicien ! Nous conseillons donc de demander systématiquement un nouveau contrôle lors des ventes immobilières. 

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