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Les obligations par rapport aux travaux d'installation de systèmes d'assainissement individuels

Le diagnostic ou le contrôle de votre installation est effectué par le SPANC. En cas d’avis défavorable (installation non conforme), des travaux de mise en conformité sont obligatoires si votre installation comporte un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré. Pour cela, vous avez un délai de 4 ans pour réaliser les travaux et 1 an dans le cas d’une vente. Cependant, en fonction de la criticité du risque environnemental, le délai des travaux peut-être raccourci. Pour plus d’informations sur le qualificatif de « risque sanitaire et / ou environnemental », voir L’arrêté du 27 mai 2012 relatif aux "modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif" 

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