Le SPANC est un service public, il valide les nouvelles installations d’assainissement individuel et effectue les contrôles périodiques des installations existantes. Plus concrètement, qu’il s’agisse du neuf ou de la réhabilitation, il procède à un contrôle préalable de la conception de votre installation et au suivi de son exécution,

Si satisfaction des prescriptions réglementaires, et lorsqu’il s’agit du neuf et donc d’un permis de construire, il délivre un certificat de conformité du projet d’installation d’assainissement individuel. Dans tous les cas, c’est l’organisme d’état chargé de l’instruction de vos projets (phases pré et post-projets).

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