Avant tout projet de construction de maison individuelle dans une zone non concernée par le réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout), il est important voire impératif de disposer sa propre installation d’assainissement individuel conforme aux exigences techniques et réglementaires contenues dans la NF DTU 6401 de Août 2013.
De même pour la réhabilitation, seul un contrôle du SPANC peut décider de la mise ou non en conformité de l’installation d’assainissement. En effet, les rejets (eaux-vannes et eaux ménagères) peuvent présenter les risques pour l’environnement ou la santé des personnes si l’installation est défectueuse ou mal entretenue.
