Dépôt de permis de construire et projet d’habitation situé en zonage non collectif, que dois-je faire pour mes eaux usées? Avant toute chose, vous devez vous rapprocher de votre SPANC pour faire une demande d’installation ANC. Sinon, vous pouvez aussi d’abord faire appel à... En savoir plus Pourquoi dois-je obligatoirement consulter le SPANC ? Le SPANC est un service public, il valide les nouvelles installations d’assainissement individuel et effectue les contrôles périodiques des installations... En savoir plus Qui peut me réaliser une étude hydrogéologique à Toulouse et les environs ? Un bureau d’étude de sol spécialisé de préférence et de ce fait, celui-ci doit :
- Disposer d’une attestation d’assurance décennale,
- Etre enregistré... En savoir plus Que faire avec cette étude hydrogéologique une fois qu'elle a été faite par un bureau d'études ? D’abord, l’objectif de l’étude à la parcelle (ou étude hydrogéologique) est de vous préconiser un système d’assainissement non collectif le plus adapté... En savoir plus Quels sont les critères de choix d’une installation ANC? Les critères qualitatifs du sol et sous-sol sont :
L’aptitude du sol par le biais des résultats de tests de percolation,
La topographie du terrain... En savoir plus Existe-il des sites officiels dédiés à l'assainissement autonome ? Le lien ci-dessous vous permet de retrouver sur un tableau mis en place par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, tous les... En savoir plus Je vends ma maison, mais l’assainissement n’est pas aux normes: que faire ? Rappel de la loi : la loi rappelle qu’en cas de vente, les travaux nécessaires pour la mise en conformité de l’installation ANC, sont à réaliser au plus... En savoir plus Quelles aides ou subventions pour réaliser un projet d'assainissement individuel ? Sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier de subventions ou d'aides, à savoir :
(1) - Aides publiques pour financer les travaux... En savoir plus Les obligations par rapport aux travaux d'installation de systèmes d'assainissement individuels Le diagnostic ou le contrôle de votre installation est effectué par le SPANC. En cas d’avis défavorable (installation non conforme), des travaux de mise... En savoir plus Les contrôles techniques des installations existantes sont-ils obligatoires ? Effectué par le SPANC, le but de ces contrôles est de faire un suivi permanent afin de recenser et d’évaluer la qualité de chaque installation. Comme tous... En savoir plus Les textes prévoient une périodicité de 10 ans pour les installations existantes, la collectivité du SPANC peut-elle imposer une autre périodicité ? Effectivement la loi dite Grenelle 2 indique que le contrôle périodique est réalisé au moins une fois tous les 10 ans. Mais la possibilité est donnée aux... En savoir plus Je vends ma maison et mon notaire me demande un rapport de contrôle de l’installation d’assainissement. Est-ce obligatoire ? Oui. L’article Article L271-4 Code de la construction et de l’habitation précise que le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement... En savoir plus Mon installation a déjà été contrôlée par le SPANC il y a quelques temps, puis-je utiliser ce rapport pour la vente immobilière ? L’évolution de la réglementation a créé une durée de validité de 3 ans pour les rapports de contrôles. Attention, même si le rapport de visite est valide,... En savoir plus Qui d’autre peut contrôler mon installation d’assainissement individuel ? Seul les SPANC sont habilités et compétents juridiquement pour réaliser le contrôle sur son territoire. Tout autre diagnostic effectué par une tierce personne... En savoir plus J’ai acheté une maison depuis peu et je ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation sous 1 an, qu’est-ce que je risque ? Le manquement aux obligations de réalisation de travaux au delà du délai prescrit par le SPANC vous expose à une redevance dont le montant sera doublé.... En savoir plus Les fréquences de vidange ma fosse toutes eaux? La fréquence de vidange de fosse dépend des modes de vie et d’utilisation des installations. La notion de durée n’est pas établie dans la réglementation.... En savoir plus 
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