Effectué par le SPANC, le but de ces contrôles est de faire un suivi permanent afin de recenser et d’évaluer la qualité de chaque installation. Comme tous les dispositifs ne sont 

pas agréés, ce contrôle permettra cette vérification et de relever les dysfonctionnements éventuels. Ce contrôle donne lieu à un compte-rendu mentionnant ainsi les dysfonctionnements constatés ou non. 

Enfin, ces contrôles sont imposés aux communes et par conséquent aux particuliers. Ils sont rendus obligatoire par la Loi sur l’eau de 1992, réaffirmée par la loi sur l’eau et milieux aquatiques de 2006 et la loi dite « grenelle 2 » de juillet 2010. Les contrôles s’appliquent automatiquement à toutes les habitations situées en zonage d’assainissement non collectif. 

Dans le rapport de diagnostic du SPANC, les travaux à réaliser sont dans le paragraphe intitulé « recommandation pour améliorer le fonctionnement de l’installation ». Vous pouvez ainsi, réaliser vous-même les travaux à condition de respecter les procédures SPANC et la réglementation en vigueur. 

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